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Le site Internet https://dropetsy.fr/ est un produit de :

ASTRONAUT ECOM

SIRET : 88837517700027

Représentant : Mathys Y.

60 rue François 1er

Paris, 75008, FRANCE

Mail : astro@dropetsy.fr

Annexe : Contrat de licence d'utilisation

En indiquant son acceptation aux présentes Conditions générales de vente, le Client signifie son consentement aux termes de ce Contrat de licence.

Les termes des Conditions générales de vente ci-dessus s'appliquent aussi à ce Contrat de licence qui n'en est qu'une annexe, et ne seront pas repris ci-après.

Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous ne devez pas acheter le Produit.

Ci-dessous, le "produit" désigne tout Produit en vente sur www.dropetsy.fr

Article A1 - Utilisations permises et modifications

le Vendeur concède au Client une licence non exclusive, non transférable, révocable, d'utilisation du Produit, et de la documentation qui l'accompagne conformément aux termes établis dans ce contrat.

Le Client a le droit de :

- télécharger, consulter, utiliser, reproduire le Produit pour ses fins personnelles ou professionnelles seulement

Article A2- Interdictions

Le Client n'a pas le droit de :

- Diffuser, vendre, louer, sous-louer, donner, prêter, fournir une copie, ou permettre l'utilisation du Produit, sous sa forme originale ou sous une forme modifiée, à quiconque et à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sans que le Vendeur en ait préalablement donné la permission par écrit.

- Utiliser le Produit sur un site qui est contraire à la loi française.

- Utiliser des techniques de scraping, de reverse engineering ou tout moyen automatisé pour extraire le contenu de la formation.

- Partager ses identifiants de connexion ou permettre l'accès simultané à plusieurs utilisateurs non autorisés.

- Héberger le contenu sur des plateformes de stockage cloud accessibles à des tiers (Google Drive, Dropbox...).

Tous droits, titres, intérêts et tous les droits d'auteur relatifs au Produit, et à la documentation, et à toute copie faite par le Client demeurent la propriété du Vendeur.

Tout prêt, location, sous-location, attribution ou transfert de toute copie du Produit ou d'un de ses composants n'ayant pas été autorisé par écrit par le Vendeur sera considéré comme nul.

Toute violation de ces interdictions donnera lieu à :

- Résiliation immédiate de la licence

- Poursuites judiciaires pour contrefaçon

- Facturation rétroactive d'une licence collective (500€ par utilisateur non autorisé)

- Communication aux autorités compétentes (HADOPI, DGCCRF) au nom du contrevenant sur le Site pendant 2 ans

Article A3 - Résiliation

Le non respect des conditions énoncées aux Articles A1 et A2 entraînera la rupture du contrat et sa résiliation automatique et unilatérale sans préavis. le Vendeur en informera le Client qui devra détruire immédiatement tous les fichiers téléchargés depuis le Site et cessera d'utiliser le Produit.

Il est permis au Client de résilier ce contrat à tout moment sans préavis en détruisant immédiatement tous les fichiers téléchargés depuis le Site.

Dans tous les cas de résiliation, le Client devra détruire immédiatement tous les fichiers téléchargés depuis le Site et cesser de les utiliser.

En cas de résiliation du contrat par le Client, passée la période de garantie de remboursement de 90 jours, aucun remboursement ne sera effectué.

Article A4 : Surveillance et sanctions Le Vendeur se réserve le droit de :

- Contrôler l'utilisation du Produit via des outils de traçage (empreinte numérique unique sur chaque copie)

- Exiger une preuve d'identité en cas de suspicion de partage de compte

- Limiter l'accès au Produit en cas d'activité anormale (connexions multiples, adresses IP différentes)

Article A5 : Engagement de non-concurrence et confidentialité Le Client s'interdit, pendant une durée de 24 mois suivant l'achat du Produit :

1. De créer/ commercialiser toute formation ou contenu pédagogique similaire portant sur : - NDD : L'achat/revente de noms de domaine

- Etsy : L'achat/revente sur Etsy - Les méthodes d'arbitrage de marques - Toute autre thématique couverte à plus de 30% par le Produit 2. De divulguer sur les réseaux sociaux/forums : - Les stratégies exclusives identifiées dans le contenu - Les listes de fournisseurs/outils fournis dans l'espace membre - Tous éléments pédagogiques structurants (arborescences, schémas, études de cas) Sanctions : En cas de violation, le Client devra verser une indemnité forfaitaire de 5 000 € + 15% du chiffre d'affaires généré par le contenu concurrent.

Dernière mise à jour : 20/01/2026